RÈGLEMENT (CEE) 1989/91 du 5 juillet 1991 concernant les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers
RÈGLEMENT (CEE) 1989/91 du 5 juillet 1991 concernant les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiersAbrogé
Version7 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1989/91 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1991 concernant les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers # |
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Version du 7 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: