Règlement (CEE) 3962/88 du 19 décembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre
Règlement (CEE) 3962/88 du 19 décembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre
Version20 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3962/88 de la Commission, du 19 décembre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre |
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