Règlement (CEE) 2324/93 du 19 août 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 2324/93 du 19 août 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version20 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2324/93 de la Commission, du 19 août 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 20 août 1993 • À jour
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