Règlement (CEE) 3513/85 du 12 décembre 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 3513/85 du 12 décembre 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version13 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3513/85 de la Commission, du 12 décembre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 13 décembre 1985 • À jour
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