RÈGLEMENT (CE) 884/97 du 16 mai 1997
RÈGLEMENT (CE) 884/97 du 16 mai 1997
Version17 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 884/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 17 mai 1997 • À jour
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