Règlement (CEE) 1972/76 du 5 août 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède
Règlement (CEE) 1972/76 du 5 août 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de SuèdeAbrogé
Version10 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1972/76 de la Commission, du 5 août 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède |
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Version du 10 août 1976 • À jour
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