Règlement (CEE) 3522/91 du 3 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues à Gand par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 3522/91 du 3 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues à Gand par l'organisme d'intervention français
Version5 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3522/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues à Gand par l'organisme d'intervention français |
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Version du 5 décembre 1991 • À jour
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