Règlement (CEE) 64/92 du 10 janvier 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 64/92 du 10 janvier 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version11 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 64/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 1er au 4 janvier 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)