Règlement (CEE) 1543/79 du 24 juillet 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1629/77 portant modalités d' application des mesures spéciales d' intervention destinées à soutenir le développement du froment tendre panifiable
Règlement (CEE) 1543/79 du 24 juillet 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1629/77 portant modalités d' application des mesures spéciales d' intervention destinées à soutenir le développement du froment tendre panifiableAbrogé
Version1 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1543/79 de la Commission, du 24 juillet 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1629/77 portant modalités d' application des mesures spéciales d' intervention destinées à soutenir le développement du froment tendre panifiable |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1254/78 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: