Règlement (CEE) 302/91 du 7 février 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 302/91 du 7 février 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Version8 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 302/91 de la Commission, du 7 février 1991, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)