Règlement d’exécution (UE) 2025/2243 du 6 novembre 2025 établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI
Règlement d’exécution (UE) 2025/2243 du 6 novembre 2025 établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI
Version27 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Transport de marchandises : spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTIAccès limité
Lexis Veille · 13 novembre 2025
Texte du document
Version du 27 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: