RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2622/78 de la Commission, du 9 novembre 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2622/78 de la Commission, du 9 novembre 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun
Version17 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1983 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2622/78 de la Commission, du 9 novembre 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun |
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