Règlement (CE) 207/2003 du 3 février 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 février 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 207/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1940/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, d'environ 39000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien pour utilisation dans les aliments pour animaux |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention(3) fixe les procédures et les conditions de telles mises en vente.
(2) L'adjudication en cours en application du règlement (CE) n° 1940/2001 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2089/2002(5), a conduit à l'écoulement presque entier de la quantité initialement autorisée à la vente par l'organisme d'intervention. L'Italie dispose toujours de stocks d'intervention de riz paddy de récoltes antérieures à 1999, dont la qualité risque d'être détériorée en cas de stockage prolongé. Il convient dès lors d'augmenter les quantités initialement prévues par cette adjudication en autorisant la vente de cette quantité à risque.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: