Règlement (CEE) 2050/85 du 24 juillet 1985 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu
Règlement (CEE) 2050/85 du 24 juillet 1985 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattuAbrogé
Version1 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2050/85 de la Commission du 24 juillet 1985 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2095/84 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: