Règlement (CEE) 1649/83 du 20 juin 1983 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1983
Règlement (CEE) 1649/83 du 20 juin 1983 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1983Abrogé
Version21 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1649/83 de la Commission du 20 juin 1983 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1983 |
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Version du 21 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 18 paragraphe 1 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: