Règlement (CEE) 3455/80 du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l' adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 3455/80 du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l' adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3455/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l' adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 PARAGRAPHE 2,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :