Règlement (CEE) 2261/92 du 3 août 1992
Règlement (CEE) 2261/92 du 3 août 1992
Version4 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2261/92 de la Commission, du 3 août 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de raisins de table en provenance d'Espagne |
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Version du 4 août 1992 • À jour
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