Règlement (CEE) 2953/77 du 23 décembre 1977
Règlement (CEE) 2953/77 du 23 décembre 1977Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2953/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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