Règlement (CEE) 436/80 du 18 février 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous

Version1 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1980

Date de signature :	18 février 1980
Date de publication au JOUE :	28 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 436/80 du Conseil, du 18 février 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (mars-avril 1980)

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Version du 1 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 436/80 du 18 février 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé