Règlement (CEE) 3697/90 du 19 décembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 3697/90 du 19 décembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version20 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3697/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)