Règlement (CE) 780/98 du 7 avril 1998
Règlement (CE) 780/98 du 7 avril 1998Abrogé
Version18 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 780/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1488/96 en ce qui concerne la procédure à suivre pour adopter les mesures appropriées lorsqu'un élément essentiel pour la poursuite des mesures d'appui en faveur d'un partenaire méditerranéen fait défaut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: