Règlement (CEE) 2798/84 du 3 octobre 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 2798/84 du 3 octobre 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version4 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2798/84 de la Commission, du 3 octobre 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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