Règlement (CE) 1981/98 du 17 septembre 1998
Règlement (CE) 1981/98 du 17 septembre 1998Abrogé
Version18 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1981/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres |
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Version du 18 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1624/98 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: