Règlement (CEE) 501/85 du 27 février 1985
Règlement (CEE) 501/85 du 27 février 1985Abrogé
Version1 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 501/85 de la Commission du 27 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1124/77 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l' exportation et certains certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
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Texte du document
Version du 1 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (4), et notamment son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: