Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 du 9 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 du 9 décembre 2020
Version30 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 de la Commission du 9 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mozzarella di Gioia del Colle» AOP] |
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Texte du document
Version du 30 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit: