Règlement (CE) 1950/2000 du 14 septembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CE) 1950/2000 du 14 septembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version15 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1950/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 septembre 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)