Règlement (CE) 2815/1999 du 30 décembre 1999 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CE) 2815/1999 du 30 décembre 1999 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2815/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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