Règlement (CEE) 2995/89 du 4 octobre 1989
Règlement (CEE) 2995/89 du 4 octobre 1989Abrogé
Version8 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2995/89 de la Commission du 4 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/87 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts contre la pollution atmosphérique (inventaires, réseau, bilans) |
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Version du 8 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil, du 17 novembre 1986, relatif à la protection des forêts contre la pollution atmosphérique (1), modifié par le règlement (CEE) no 1613/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: