Règlement (CEE) 136/87 du 19 janvier 1987 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 136/87 du 19 janvier 1987 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version20 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 136/87 de la Commission, du 19 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 24 avril 2009, n° 08/15315
—
[…] Bien qu'ayant signé l'avis de réception de la lettre de convocation, les créanciers n'ont pas comparu. Ont fait parvenir leurs écritures : — OPAC GRAND LYON déclare une créance de 643,30€ sous réserve du règlement de 136,87€ correspondant au loyer résiduel du mois de février 2009 — E s'en remet à la décision du tribunal — CREDIT LYONNAIS déclare une créance de 258,70€
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 janvier 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)