Règlement (CE) 1187/97 du 25 juin 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1187/97 du Conseil du 25 juin 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves |
Décision • 1
—
[…] 10 Le 25 juin 1997, le Conseil a adopté le règlement (CE) n_ 1187/97, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (JO L 170, p. 1). Celui-ci fixe, d'une part, à son article 1er, paragraphe 2, le prix d'intervention du sucre blanc à 63,19 écus pour 100 kilogrammes et, d'autre part, à son article 2, le prix de base de la betterave à 47,67 écus par tonne.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 2 paragraphe 3, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: