Règlement (CE) 450/2001 du 5 mars 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) 450/2001 du 5 mars 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de GazaAbrogé
Version6 mars 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 450/2001 de la Commission du 5 mars 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 6 mars 2001 • À jour
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