Règlement (CEE) 2071/89 du 11 juillet 1989 relatif à la détermination de l'origine des appareils de photocopie à système optique ou par contact
Règlement (CEE) 2071/89 du 11 juillet 1989 relatif à la détermination de l'origine des appareils de photocopie à système optique ou par contactAbrogé
Version15 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2071/89 de la Commission du 11 juillet 1989 relatif à la détermination de l'origine des appareils de photocopie à système optique ou par contact |
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Version du 15 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3860/87 (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: