Règlement (CE) 1591/94 du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu
Règlement (CE) 1591/94 du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattuAbrogé
Version2 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1591/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1811/93 |
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Version du 2 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: