Règlement (CEE) 765/89 du 20 mars 1989
Règlement (CEE) 765/89 du 20 mars 1989Abrogé
Version29 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 765/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: