Rectificatif du règlement (CEE) n 1629/69 de la Commission, du 8 août 1969, relatif à la forme, à la teneur et aux autres modalités des plaintes visées à l'article 10, des demandes visées à l'article 12 et des notifications visées à l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968 (JO n L 209 du 21.8.1969)
Rectificatif du règlement (CEE) n 1629/69 de la Commission, du 8 août 1969, relatif à la forme, à la teneur et aux autres modalités des plaintes visées à l'article 10, des demandes visées à l'article 12 et des notifications visées à l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968 (JO n L 209 du 21.8.1969)
Version15 octobre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1969 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1969 |
| Titre complet : | Rectificatif du règlement (CEE) n 1629/69 de la Commission, du 8 août 1969, relatif à la forme, à la teneur et aux autres modalités des plaintes visées à l'article 10, des demandes visées à l'article 12 et des notifications visées à l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968 (JO n L 209 du 21.8.1969) |
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