Règlement (UE) 2016/1705 du 9 septembre 2016
Règlement (UE) 2016/1705 du 9 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1705 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2016/26) |
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Version du 14 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 19.1,
vu le règlement (CE) no 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
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