Règlement (CEE) 1991/90 du 11 juillet 1990
Règlement (CEE) 1991/90 du 11 juillet 1990
Version12 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1991/90 de la Commission, du 11 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 12 juillet 1990 • À jour
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