Règlement (CEE) 812/76 du 6 avril 1976 fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 812/76 du 6 avril 1976 fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineusesAbrogé
Version12 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 812/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses |
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