Règlement (CEE) 1150/80 du 6 mai 1980
Règlement (CEE) 1150/80 du 6 mai 1980Abrogé
Version9 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1150/80 du Conseil, du 6 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 679/80 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par des sociétés enregistrées au Canada |
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Texte du document
Version du 9 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :