Règlement (CEE) 538/72 du 16 mars 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 538/72 du 16 mars 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version17 mars 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 538/72 de la Commission, du 16 mars 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 17 mars 1972 • À jour
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