Règlement (CEE) 2316/89 du 28 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

Version1 septembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2316/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

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Version du 1 septembre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2316/89 du 28 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respectéAbrogé

Sur le règlement :

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