Règlement (CEE) 1741/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55
Règlement (CEE) 1741/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55Abrogé
Version12 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1741/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55.08, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 12 juillet 1975 • À jour
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