Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1241/2012 du Conseil du 11 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie ( JO L 352 du 21.12.2012 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1241/2012 du Conseil du 11 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie ( JO L 352 du 21.12.2012 )
Version20 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 février 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1241/2012 du Conseil du 11 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie ( JO L 352 du 21.12.2012 ) |
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