Règlement (UE) 2017/172 du 1er février 2017
Règlement (UE) 2017/172 du 1er février 2017
Version22 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 22 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point c), son article 27, point g), son article 41, paragraphe 3, et son article 43, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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