Règlement (CEE) 2990/85 du 22 octobre 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE
Règlement (CEE) 2990/85 du 22 octobre 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEEAbrogé
Version1 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2990/85 du Conseil du 22 octobre 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE |
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Version du 1 novembre 1985 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 deuxième alinéa et son article 11 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: