Règlement (CEE) 558/75 du 4 mars 1975 concernant une adjudication permanente pour la livraison de sucre blanc vers l'Italie et l'importation de quantités correspondantes de sucre blanc et brut avec subvention
Règlement (CEE) 558/75 du 4 mars 1975 concernant une adjudication permanente pour la livraison de sucre blanc vers l'Italie et l'importation de quantités correspondantes de sucre blanc et brut avec subventionAbrogé
Version5 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 558/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la livraison de sucre blanc vers l'Italie et l'importation de quantités correspondantes de sucre blanc et brut avec subvention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 mars 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)