Règlement d’exécution (UE) 2025/1433 du 15 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1433 du 15 juillet 2025
Version15 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1433 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti |
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Version du 15 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti (1), et notamment son article 16, paragraphe 1 bis,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: