Règlement (CEE) 1570/84 du 4 juin 1984 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes
Règlement (CEE) 1570/84 du 4 juin 1984 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynesAbrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1570/84 du Conseil du 4 juin 1984 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes |
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Version du 1 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: