Règlement (CEE) 3720/85 du 20 décembre 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Règlement (CEE) 3720/85 du 20 décembre 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésAbrogé
Version31 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3720/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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