Règlement (CEE) 2727/80 du 24 octobre 1980
Règlement (CEE) 2727/80 du 24 octobre 1980Abrogé
Version26 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2727/80 de la Commission, du 24 octobre 1980, autorisant la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins |
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Texte du document
Version du 26 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 32 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 65 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 TROISIEME ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :